Conditions Générales de Vente – Hutte aux Pies
1. Informations Générales
La société Hutte aux Pies, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 27 rue de la Haute Guais, 35800 DINARD, est immatriculée sous le numéro 991 476 219 RCS Saint-Malo.
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable.
Site internet : www.hutteauxpies.fr
Adresse e-mail : contact@hutteauxpies.fr
2. Produits et Services
Hutte aux Pies propose la vente en ligne d’articles de décoration maison et enfant, objets de puériculture et créations artistiques via le site www.hutteauxpies.fr.
Les produits sont décrits avec précision : dimensions, matériaux, couleurs, composition et toute autre information utile. De légères différences de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité de Hutte aux Pies.
Certains produits peuvent être expédiés par des partenaires. Hutte aux Pies s’engage à relayer toute demande ou problème signalé par le client auprès du partenaire concerné.
Prix :
- Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
- Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
- Les prix peuvent varier selon les options choisies par le client et les frais de livraison.
- Les prix affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et peuvent être modifiés sans préavis.
3. Modalités de Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande, tels que PayPal, Apple Pay ou Google Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En validant sa commande, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4. Livraison
Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les produits sont ensuite livrés dans un délai moyen de 10 à 25 jours ouvrés. Pour les créations artistiques expédiées directement par Hutte aux Pies, le délai de livraison peut être plus court.
Le délai maximal de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine uniquement.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit.
6. Garanties et Retours
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Retours pour créations artistiques : Les créations artistiques peuvent être retournées dans leur état d’origine dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Autres produits : Les autres produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème, le client peut contacter Hutte aux Pies, qui relayera la demande auprès du partenaire concerné.
Pour toute demande liée aux garanties ou aux retours : contact@hutteauxpies.fr
7. Médiation et Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la FEVAD.
Coordonnées du médiateur :
Adresse postale : 60 Rue de la Boétie, 75008 Paris
Site internet : www.mediateurfevad.fr
8. Propriété intellectuelle
Les photos et créations artistiques réalisées par Hutte aux Pies sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites sans autorisation.
9. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées pour la gestion des commandes sont utilisées uniquement à cette fin. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact@hutteauxpies.fr.
10. Assurance
L’entreprise ne souscrit pas d’assurance responsabilité civile professionnelle.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.